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Le site www.ollib-environnement.fr est la propriété de Olli-B Environnement, Société au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 753813716, dont le siège social est situé :
445 Boulebard Gambetta
59200 Tourcoing
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N° TVA FR 753813716
Le site ollib-environnement.fr est hébergé par la société OVH : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix.
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- Informations contenues dans le site
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- Déclaration CNIL
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- Respect de la législation
Olli-B Environnement informe les utilisateurs du site ollib-environnement.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site ollib-environnement.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ollib-environnement.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Olli-B Environnement soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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- Liens hypertexte
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7. Modification de la notice légale
Olli-B Environnement se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
8. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
9. Attribution de juridiction
Pour tout litige, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.
10. Sécurité des données
Olli-B Environnement s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site www.ollib-environnement.fr. Toutefois elle ne serait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.
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En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ollib-environnement.fr.
Dans le cadre de la nouvelle loi Européenne du traitement des données, le DPO désigné selon la désignation N° DP0-6284.
